Confidentialité

Notion a mis en place un programme de confidentialité complet et travaille en étroite collaboration avec ses clients et fournisseurs pour en assurer la réussite. Cette page en présente les grandes lignes.

Notion développe et déploie des processus et garde-fous conformes aux normes et bonnes pratiques du secteur, pour assurer la confidentialité de vos données. Nous formons régulièrement nos équipes aux dernières évolutions de la législation et des pratiques de confidentialité et de sécurité essentielles.

Chaque employé et sous-traitant de Notion signe un accord de confidentialité qui garantit la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous demandons également à tous nos prestataires manipulant des données personnelles de suivre les mêmes pratiques et normes de gestion, de sécurité et de confidentialité que celles auxquelles nous nous astreignons.

Notion définit les données client comme toutes les données qu’un client stocke dans les services Notion. Elles peuvent inclure des informations personnelles.

Les données client n’incluent pas les données analytiques ou d'informations relatives au compte, que nous décrivons plus loin. Les conditions contenues dans le MSA et l’ATD de Notion s'appliquent à vos données client.

Les informations relatives au compte sont les informations que nos clients nous communiquent pour nous permettre de créer et d'administrer leurs comptes client.

Par exemple, les informations relatives au compte comprennent les noms des personnes, les noms d’utilisateur, les mots de passe, les numéros de téléphone, les adresses e‑mail, les métadonnées de l’espace de travail, les communications avec le service client, les informations de facturation et les informations d’utilisation associées à votre compte Notion.

Les conditions de la Politique de confidentialité de Notion s'appliquent à toutes les informations personnelles incluses dans les informations relatives au compte.

Vous êtes propriétaire de vos données client, y compris tout contenu que vous envoyez ou téléchargez sur le service Notion.

Vous avez le contrôle de vos données client. Vous déterminez le contenu et les données qui seront téléchargés sur Notion. Une fois les données client téléchargées, vous gérez l'accès à votre espace de travail en attribuant des identifiants de connexion aux utilisateurs.

Vous contrôlez également l'administration des données client en gérant vos groupes, vos autorisations et les identifiants utilisateur qui sont sous votre contrôle.

La politique de confidentialité de Notion décrit en détail la manière dont Notion recueille et utilise les informations relatives à votre compte.

Pour toute question concernant nos pratiques en matière de confidentialité, contactez-nous à l'adresse :

Notion Labs, Inc. 2300 Harrison Street San Francisco, CA 94110 United States, ou par e-mail à l'adresse : privacy@makenotion.com

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi qui régit la collecte et l’utilisation des données personnelles des résidents de l’Union européenne et leur octroie des droits relativement au contrôle de ces données.

Le RGPD étant généralement considéré comme la norme de confidentialité la plus stricte au monde, nous avons basé notre programme de confidentialité sur ses dispositions et celles d’autres réglementations internationales.

Le RGPD et d’autres lois sur la protection des données possèdent deux classifications principales liées à la collecte et au traitement des données à caractère personnel : le responsable du traitement des données et le sous-traitant des données.

Un responsable du traitement des données détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles, tandis qu’un sous-traitant des données est une partie qui traite les données pour le compte du responsable du traitement des données.

Lorsque notre client est responsable du traitement ou sous-traitant des données, Notion est le sous-traitant des données personnelles que nos clients et leurs utilisateurs chargent sur le service Notion. Nous traitons ces données personnelles sous la direction de notre client et en son nom. Nous effectuons ce traitement conformément à l’Addenda relatif au traitement des données de Notion.

Nous comprenons et respectons les règles relatives aux transferts internationaux de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni.

Afin que nos clients aient confiance dans les processus de transfert de données de Notion, notre Addenda relatif au traitement des données intègre à la fois les clauses contractuelles types (SCC) de l'UE et du Royaume-Uni. En réponse à l’arrêt Schrems II, notre ADT énumère les mesures techniques et organisationnelles que nous employons pour assurer la mise en œuvre de garanties appropriées lorsque nous transférons des données personnelles vers des pays en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni. 

Vous pouvez en savoir plus sur nos mesures techniques de sécurité sur notre page Sécurité.

Notion comprend et mesure l’importance de maintenir les évaluations des conséquences d’un transfert (TIA) comme mesure supplémentaire et élément essentiel de votre programme de respect de la confidentialité.

Pour aider nos clients à effectuer ces évaluations, nous maintenons une page d’évaluation de répercussions du transfert qui inclut toutes les informations sur Notion dont vous avez besoin pour compléter votre TIA.

Pour vous fournir nos services, nous faisons appel à des entreprises et à des outils divers. Toutes ces entreprises ont été soigneusement sélectionnées pour leurs bonnes pratiques en matière de sécurité et de confidentialité des données. Pour plus d’informations, consultez notre liste de sous-traitants.

La gouvernance des données désigne les politiques et procédures qui dictent la manière dont les données sont acquises et utilisées tout au long de leur cycle de vie, de leur création à leur suppression, en passant par leur collecte, leur distribution, et leur stockage.

Notion s’engage à assurer une bonne gouvernance des données pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’exactitude et l’accessibilité des données de ses utilisateurs.

Chez Notion, nous appliquons l'approche « privacy by design » (confidentialité dès la conception et par défaut), ce qui signifie que les considérations relatives à la confidentialité sont intégrées dès le départ à tous les aspects de nos produits et services. Cela comprend le développement de nouveaux produits, des fonctionnalités et la sélection de fournisseurs.

Notion forme régulièrement son personnel pour renforcer le concept selon lequel Notion doit penser à la protection de la vie privée des utilisateurs à tous les stades du cycle de développement.

Les entreprises sont généralement tenues de sauvegarder leurs informations à différents endroits. Pour vous y aider, Notion vous donne la possibilité d'enregistrer n'importe quelle page Notion, base de données ou non, sur votre ordinateur dans différents formats. Ainsi, nos clients peuvent renforcer leur protection en sauvegardant leurs informations à tout moment.

La fonction d'importation de données de Notion vous permet de charger des informations à partir de sources externes et de les combiner aux données déjà stockées dans votre espace de travail.

Comme la plupart des gens, vous avez probablement des données, des documents et des notes éparpillés dans une multitude de fichiers et d'applications. Vous pouvez tout centraliser à seul endroit en les déplaçant dans Notion.

Le propriétaire de l'espace de travail contrôle les données client de l'espace de travail. Elles comprennent tout le contenu soumis par les clients et leurs utilisateurs. Lorsque les utilisateurs quittent un espace de travail, ils pourraient être en droit de demander que leurs données soient supprimées par le propriétaire de l'espace de travail. Lorsque les clients résilient leur abonnement, ils ont également le droit de demander à ce que leurs données soient supprimées par Notion.

Notion permet la suppression de compte et la suppression d'espace de travail.

Lorsque vous supprimez un compte, Notion exécute les actions suivantes :

• suppression du compte lié à cette adresse e-mail ;

• suppression de tous les espaces de travail privés dont vous êtes le seul membre ;

• suppression de tous les espaces de travail partagés dont vous êtes le seul administrateur ;

• suppression de votre rôle dans tous les espaces de travail partagés dont vous êtes membre ou l’un des administrateurs.

Pour supprimer un espace de travail, vous devez en être le propriétaire. Lorsque vous supprimez un espace de travail, Notion effectuera les actions suivantes :

• suppression de tout le contenu de cet espace de travail ;

• redirection vers un autre espace de travail auquel vous avez accès, ou vers la page d'inscription à Notion si vous n’avez accès à aucun autre espace.

Pour en savoir plus sur la suppression de votre compte Notion, consultez notre page Supprimer votre compte. Si vous êtes client et que vous souhaitez résilier votre contrat, consultez notre contrat-cadre d'abonnement.

Notion fournit un ensemble avancé de fonctionnalités d'accès pour aider les clients à protéger efficacement leurs informations. Notion utilise également le chiffrement pour protéger les Données client contre l'accès par un utilisateur externe. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’accès aux données chez Notion, consultez notre page Consentement à l’accès aux données.

L'ensemble des données client est stocké dans le cloud, et nous conservons des sauvegardes du contenu de vos pages sur notre serveur. Nous avons facilité la création de vos propres sauvegardes et la portabilité de vos informations. Pour en savoir plus, consultez la page Sauvegarder vos données de Notion.

Chez Notion, nous faisons notre maximum pour tenir nos contrats à jour des dernières réglementations et normes en vigueur dans le secteur. Notre contrat-cadre d’abonnement et notreaddenda au traitement des données décrivent en détail les processus, les normes et les garanties de Notion en matière de confidentialité des données, ainsi que notre conformité à la législation sur la protection des données.

Pour garantir la conformité de nos conditions générales au RGPD, à la CCPA et à d’autres normes de confidentialité internationales, nous faisons régulièrement évaluer nos conditions par des experts reconnus en la matière dans différentes juridictions.

Chez Notion, nous tenons à informer nos clients de façon transparente sur nos pratiques de collecte, de traitement, de stockage et d’utilisation de leurs données personnelles. Pour ce faire, Notion a mis en place des politiques complètes et détaillées concernant le traitement de vos informations personnelles. Ces politiques décrivent en détail comment nos utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de données. Pour en savoir plus sur ces politiques, cliquez sur les liens ci-dessous.

• Politique de confidentialité

• Avis de confidentialité pour la Californie

• Politique en matière de cookies